Les présentes conditions
générales de vente s’appliquent entre :
E-sam
contact@tendancescoquines.com
2, rue des étangs 77480
MOUY SUR SEINE
Immatriculée en France sous
le n° 513 904 268 00010
Téléphone : 0160674871
Editrice du site
Société E-sam
Et
Toute personne physique qui
agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale visitant
ou effectuant un achat via le site internet www.lingerie-grande-taille-sexy.com, marque
appartenant à la société E-sam.
Ci-après « Internaute »
Toute prise de commande
effectuée sur le site web www.lingerie-grande-taille-sexy.com suppose la consultation et
l’acceptation préalables des présentes conditions générales.
Le site
www.lingerie-grande-taille-sexy.com étant un espace de commerce électronique,
l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite
pas la signature manuscrite de ce document.
L’Internaute est invité à
sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles
font foi entre les parties.
L’Internaute déclare être
majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au
titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en
droit français.
1 - Limitation
Les présentes conditions
générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne
accessible au sein du site web www.lingerie-grande-taille-sexy.com depuis la passation de
la commande aux services après vente et garanties, en passant par le paiement
et la livraison. Les présentes conditions générales de vente visent à définir
les modalités de vente à distance entre la société E-sam et l’Internaute, de la
commande, au paiement, jusqu'à la livraison. Elles régissent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
La commande implique
l’adhésion entière et irrévocable aux conditions générales de ventes. Ces
dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur sur www.lingerie-grande-taille-sexy.com à la date ou la commande
est passée par l’internaute.
A cet effet, l’internaute
déclare :
- être majeur, ne pas être
sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat
Ne pas acheter de produits
sur www.lingerie-grande-taille-sexy.com en vue de les revendre
2- Opposabilité des
conditions générales de vente
La version des conditions
générales de vente opposable à l’Internaute est celle figurant sur le site au
moment de la validation de la commande par l’Internaute.
Les différentes versions
des conditions générales de vente sont archivées par E-sam.
Les conditions générales de
vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3. Indisponibilité du site
Le site web
« www.lingerie-grande-taille-sexy.com » ou l’accès à un ou plusieurs services
au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni
indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un
Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4. Produits et prix
4.1 Disponibilité
Les produits (sous entendu
bien ou service) proposés à la vente par la société E-sam sont ceux figurant
sur le site www.lingerie-grande-taille-sexy.com en langue française, au jour de la
consultation du site par l’internaute.
Les produits sont proposés
dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la
société E-sam s’engage à en informer l’Internaute par tout moyen à sa
convenance dans le délai de 15 jours à compter de la commande.
Dans cette hypothèse, la
société E-sam pourra, en accord avec l’Internaute, programmer une nouvelle date
de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de
l’impossibilité de disposer du produit commandé, E-sam procèdera au
remboursement des sommes versées par l’Internaute dans un délai maximum de 30
jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4.2
Informations/garanties
Le plus grand
soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la
commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles
des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison.Toutefois, des variations minimes dans la
représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques
essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager
la responsabilité contractuelle de la société E-sam.
Les informations
mises en ligne sur le site www.lingerie-grande-taille-sexy.com n’exonèrent en aucun cas
l’Internaute à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre
information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage
(précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).
Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en
France.
Les produits sont proposés
à la vente dans la limite des stocks* disponibles.
La boutique en ligne
Tendances chic et coquine mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de
l'ensemble de la gamme de ses produits, mais en cas d'impossibilité temporaire
d'un produit ,un message d'information, vous sera adressé vous proposant un
autre produit ou l'annulation de votre commande.
Les produits proposés à la
vente sont décrits et présentés avec la plus grand soin et la plus grande
exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se
produire dans cette présentation, la responsabilité de la société E-sam ne
pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies et les textes illustrant
les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ
contractuel.
Les prix sont indiqués en
Euro (€), incluant la TVA et hors frais de livraison. Les frais de livraison
restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.
5. Prix
Les prix afférents à la
commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet
effet.
Les prix sont affichés en
euro en montant T.T.C.
Ces prix ne tiennent pas
compte sauf mentions contraires des frais d’envoi, qui seront indiqués en sus
du prix T.T.C.
Les prix tiennent compte de
la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits
de l’espace de vente.
Lors de la confirmation par
e-mail de la commande du Internaute il sera indiqué le montant total de la
commande (prix T.T.C + frais d’envoi) en euros.
Les prix des produits ne
comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de
vente en ligne qui restent à la charge de l’Internaute.
La société E-sam se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, Les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande.
Pour toute livraison hors
du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont,
sauf indications contraires, à la charge exclusive de l’internaute qui s’engage
à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de
livraison.
6 - Commande
Toute commande vaut
acceptation expresse et irrévocable des prix et des déscriptions des produits
disponibles à la vente.
L’internaute déclare avoir
pris connaissance et accepte irrévocablement des présentes Conditions Générales
de vente avant d’avoir passé commande. La validation de la commande par
l’internaute vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
6.1 Prise de commande
La prise de commande
comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : remplir
son panier.
- étape 2 : remplir
les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de
renseignements. L’Internaute atteste de la véracité et de l’exactitude des
informations ainsi transmises
- étape 3 :
consultation des conditions générales de vente.
- étape 4 :
acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case
« conditions générales » (case décochée par défaut) puis en cliquant
sur la case « j’accepte »
- étape 5 : Validation
de la commande.
L’Internaute reçoit un
accusé de réception par voie électronique de sa commande.
Toute commande effectuée
par l’Internaute via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable
des conditions générales et une signature électronique ayant même valeur qu’une
signature manuscrite conformément aux dispositions du code civil.
6.2 Confirmation de la
commande
Conformément à la
réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une
confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie
d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’Internaute sur le bon de commande.
Cet e-mail de confirmation
comprendra notamment les informations suivantes :
- la description des
produits ;
- l’identification du
numéro de la commande ;
- le montant total de la
commande ( prix T.T.C., frais d’envoi) ;
- le rappel des conditions
de sécurisation du paiement.
Il appartient à
l’Internaute, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix
les informations contractuelles.
La société E-sam se réserve
le droit de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit,
tenant en particulier notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de
la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, à
un problème concernant la commande reçue, une de commande incomplète, un
problème prévisible concernant les produits commandés. Dans ce cas, la société
E-sam vous informera par courrier électronique.
La commande ne devient
définitive qu’après :
- règlement de la totalité
du prix par l’Internaute ou d’un acompte ;
- vérification de la
disponibilité du produit par la société E-sam dans un délai maximum de 15 jours
à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande à
l’Internaute.
La vente ne sera considérée
comme définitive qu’après l’envoi à l’internaute de la confirmation de la
commande par la société E-sam et encaissement par celui-ci de l’intégralité du
prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme
valant preuve du contrat de vente et de sa date. La société E-sam s’engage à
honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des
stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, la
société E-sam s’engage à en informer au plus vite l’Internaute.
7 - Paiement
7.1 Moyens de paiement
Le paiement peut être
effectué en ligne par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque.ou avec
le système Paypal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant
le produit commandé. Pour les commandes cadeaux, la facture sera envoyée
directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors
inséré dans le colis).
La commande n’est
définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par
l’acheteur. L’encaissement des chèques est effectué dès réception.Toute commande dont le paiement s'effectue par chèque nécessite l'envoi du numéro de facture associé, veuillez libeller votre chèque à l'ordre de la société E-Sam et l' envoyer au 2 rue des étangs 77480 MOUY SUR SEINE.
7.2 - Sécurisation du
paiement
Pour les paiements en carte
bancaire effectués sur son site, la société E-sam Afin d'assurer la sécurité
des paiements, le site www.lingerie-grande-taille-sexy.com utilise le service de paiement
sécurisé du serveur des banques partenaires. Les banques attachent la plus
grande importance à la sécurité des informations, des transactions de
l’Internaute et de la société E-sam.
Toutes les informations
transmises depuis le site www.lingerie-grande-taille-sexy.com vers le système de paiement
sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité. selon le
protocole SSL v3a. Un serveur web sécurisé par SSL possède une URL commençant
par https://, où le "s" signifie bien évidemment secured (sécurisé).
Le cadenas vous indique que les communications entre votre navigateur et le
site web de la banque sont sûres : personne ne peut les espionner, et
personne ne peut trafiquer les communications. Les données financières sont
stockées en toute sécurité sur les serveurs de la banque. Si vous hésitez
encore à régler vos achats par carte bancaire et pour payer vos achats sur
Internet en toute confiance.
Vous pouvez toujours
également utiliser l’E-carte bleue si ce service est offert par votre banque.
Votre banque vous remettra alors un numéro de carte virtuel pour effectuer
votre achat sur notre site. . L’E-carte bleue est une carte de paiement
virtuelle. Elle permet de régler des achats sur Internet au moyen d’un numéro
de carte unique, sans avoir à communiquer le numéro de votre carte bancaire
réelle. Pour payer vos achats sur Internet en toute sécurité. Aujourd'hui vous
êtes réticents à communiquer votre numéro de carte bleue sur Internet ? Alors
utilisez l'E-Carte Bleue (n'hésitez pas à la demander à votre banque).
7.3- Défaut de paiement
Dans le cas d’undéfaut de paiement du prix non justifié par un motif
légitime, la société E-sam
est en droit de vous réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du
taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date
d’exigibilité du paiement.
En cas de recouvrement
contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier
simple, les créances de
la société E-sam seront majorées de 15% à titre de clause pénale en
supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.
7.4 Réserve de propriété
Le produit livré
demeure la propriété de la société E-sam jusqu'au paiement complet et effectif
du prix par l’Internaute. Le défaut de paiement pourra entraîner la
revendication du produit par la société E-sam..
Le transfert des
risques de perte ou de détérioration à l’Internaute s’opère à la date de
délivrance du produit.
8 - Frais de port, Conditions
et délais de livraison
8.1 Délais de livraison
En cas d’indisponibilité du
produit, la société E-sam s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs
délais afin que l’Internaute puisse être remboursé sans délai et au plus tard
dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
En cas d'allongement
prévisible du délai de livraison, la société E-sam s'engage à en informer
l’Internaute dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors
choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
La société E-sam ne saurait
être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements
échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait
du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit
commandé.
En cas de non respect du
délai mentionné majoré de 7 jours, l’Internaute peut annuler sa commande par
l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante
: Société E-sam 2, rue des étangs 77480 MOUY SUR SEINE. L'annulation ne sera
prise en compte par la société E-sam que si l'expédition ou la livraison n’est
pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. L’Internaute
sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de
la lettre recommandée par la société E-sam.
Sauf cas de force majeure,
les délais de livraison seront dans la limite des stocks* disponibles. La
responsabilité de la société E-sam ne saurait être engagée en cas de retard de
livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande
d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par
l’internaute à la Société E-sam.
La société E-sam se réserve
le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les
risques du transport sont à la charge de l’internaute à compter de la sortie du
produit de l'entrepôt.
8.2 Contrôle de la
livraison
La société E-sam garantit
la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur
le site www.lingerie-grande-taille-sexy.com et ce pour un usage conforme à sa destination.
L'internaute est tenu de
vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre
le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
8.3 Zone de livraison et
Taxes
Zone de livraison : La
communauté européenne et la Suisse,les DOM TOM,les pays de l'EST (hors Union
Européenne) et le Maghreb, possible possibilité de livrer dans d'autres pays
sur demande uniquement,
Tarifs et délais de
livraison : Tarifs et délais de livraison en vigueur appliqués par le transporteur
utilisé par E-sam. Pour les produits importés, les frais de livraison sont
indiqués au moment de la passation de la commande en fonction du pays et des
options de livraison.
La société E-sam n’a pas la
possibilité de vous informer des taxes de douane ou d’importation applicable à
une commande pour un pays situé hors de l’union européenne. Il est par
conséquent de votre seule responsabilité de contacter votre bureau de douanes
pour obtenir les informations nécessaires et les coûts engendrés par la livraison
de votre produit. Ces taxes ou frais d’importation sont à votre charge.
9 - Garantie
9.1 Garantie des vices
cachés
La
société E-sam est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au
sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la
garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à
l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il
les avait connus ».
Dans tous les cas la
société E-sam ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation
du produit par l’Internaute, mais également pour le non respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception.
9.2
Non-conformité/défectuosité
En cas de non-conformité ou
de défectuosité du produit livré, l’Internaute devra en informer le Service
Clients de la société E-sam par e-mail en inscrivant de manière claire le motif
du refus, qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. La
Société E-sam s'engage alors à l'échanger ou à le rembourser à l’Internaute,
sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine. Lors d'un retour
pour cause de défaut, la société E-sam rembourse les frais de port sur
présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon
les tarifs en vigueur d'un colissimo. , soit 5.50€, excepté lorsque les frais
de port sont offerts. La société E-sam garantit également, conformément aux
dispositions légales, l’Internaute, contre tout vice caché affectant les
produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des
conséquences dommageables en résultant.
Dans le cadre d’une erreur
survenue lors du traitement de la commande, la Société E-sam prendra en charge
l’ensemble des frais de port.
Les
stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l’article 10.
10 - Droit de rétractation
L’Internaute dispose d’un
délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits
non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé.
Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l’Internaute.
En application de l'article
L 121-16 du code de la consommation, l’Internaute dispose d'un délai de
rétractation de sept jours à compter de la livraison du produit.
Si l’Internaute use de ce
droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage
d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et notices
éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se
rapportent.
Un produit retourné
incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être repris. Les
frais de retour sont à la charge de l’Internaute.
En cas d’exercice du droit
de rétractation, l’Internaute aura le choix de demander soit le remboursement
de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit
l’échange du produit. L’Internaute devra joindre le règlement du montant des
frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du
nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès
lors, la Société E-sam s’engage à expédier à l’Internaute le nouvel article
choisi dans les plus brefs délais.
Pour les services le droit
de rétractation de 7 jours francs part à compter du jour de présentation du
contrat de prestations à l'internaute. La société E-sam disposera d'un délai de
trente (30) jours pour rembourser l'internaute, quelque soit le mode de
règlement, sous réserve de fournir des coordonnées bancaires valides.
L'internaute est informé que le droit de rétractation ne peut-être exercé pour
les services dont l'exécution à commencé, avec son accord explicite, avant la
fin du délai de sept (7) jours francs prévu précédemment.
Le retour des produits
s'effectue à vos frais à l'exclusion de toutes pénalités, dans leur emballages
d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la
documentation en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à
laquelle les produits se rapportent.
Par mesure d'hygiène la
lingerie et sextoys ne pourront être ni échangés, ni retournés sauf s’ils n’ont
pas été déballés. Tout produit qui aurait été abimé, ou dont l'emballage aura
été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé. Les articles en promotions ou en solde ne
sont pas repris.
Tout retour de produits
doit faire l'objet d'une demande formulée par e-mail auprès de notre service clients :
contact@lingerie-grande-taille-sexy.com ou par téléphone indiquée
en tête des présentes.
11 - Protection des données
personnelles
Les informations qui sont
demandées, notamment à via les formulaires, sont nécessaires au traitement de
la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la
réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité
compétente pour le règlement d’un litige entre la société E-sam et un Internaute.
Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître l’Internaute et
adapter l’offre de la société E-sam aux besoins de l’Internaute.
Le renseignement des
informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la
livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces
informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la
société E-sam.
Toutefois ses informations
pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société E-sam
(comptable, juristes, transporteurs…). Elles pourront être également transmises
à toute autorité compétente pour le règlement de litige entre la société E-sam
et l'un de ses clients.
Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site
www.lingerie-grande-taille-sexy.com a fait l'objet d'une déclaration récépissé n°1380981
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute
devra envoyer un e-mail au service clients de la société E-sam à l'adresse
suivante :
ou un courrier à l'adresses
suivante : E-sam 2, rue des étangs 77480 MOUY SUR SEINE.
Le présent article ne
pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à
un tiers.
12 - Propriété
Intellectuelle
Les éléments
appartenant à la société E-sam, tels que le site web www.lingerie-grande-taille-sexy.com,
les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les
textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit
exhaustive, sont la propriété exclusive de la société E-sam. Il est rappelé à
toutes fins utiles que la société E-sam a déposé sa marque Tendances chic et
coquine auprès de l'INPI sous le n° 093646028
Les présentes
conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de
propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société E-sam au
bénéfice de l’Internaute.
La société E-sam
vous concède un droit d'accès au site à titre non exclusif, personnel, non
transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies
au sein des présentes. Toute autre utilisation
est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la
Propriété Intellectuelle.
L’internaute
s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de
propriété de la société E-sam et s’interdit d'exploiter de quelque manière que
ce soit, les noms, les marques, les logos. L’internaute s’engage à respecter
l'intégralité des droits de la société E-sam et s’interdit de susciter toute
analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
Des liaisons du type
hypertextes vers la page d’accueil du site www.lingerie-grande-taille-sexy.com doivent
faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être
retirées sur simple demande de la société E-sam. Tous les éléments du site
www.lingerie-grande-taille-sexy.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par
le droit d'auteur, des marques ou des brevets. La société E-sam a déposé sa marque
Tendances chic et coquine auprès de l'INPI sous le n° 093646028. Ils sont la
propriété exclusive de la société E-sam. A ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée
l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite de la société
E-sam. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société
E-sam est strictement interdite.
L'utilisateur qui dispose
d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage
personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du
site www.lingerie-grande-taille-sexy.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation
à la société E-sam . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite
d'affiliation.
De même tout lien
hypertexte renvoyant au site www.lingerie-grande-taille-sexy.com et utilisant notamment
la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre
technique de lien profond doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de
la société E-sam.
Dans tous les cas, tout
lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la
société E-sam.
13 - Responsabilité
La société E-sam est soumise à une obligation
générale de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de
ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par
la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.
La société E-sam n'a pour
toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou
des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la
société E-sam ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait
qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, la société
E-sam dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations
contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans
que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie,
catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement
ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Le contenu du site www.lingerie-grande-taille-sexy.com
peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques,
et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs,
la société E-sam ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un
internaute pourrait avoir accès via son site, en effet, la société E-sam
n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et un lien vers un autre site ne
signifie aucunement que la société E-sam assume une quelconque responsabilité
quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.
En tout état de cause la responsabilité de la
société E-sam est limitée au prix du produit vendu.
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ailleurs, la société E-sam ne peut être tenu responsable dans la mesure permise
par la réglementation en vigueur des dommages directs notamment immatériels ou
indirects qui pourraient résulter de l'accès au site. Il est rappelé à cet
effet que des liens hypertextes placés surwww.lingerie-grande-taille-sexy.comrenvoient
vers d'autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des
exploitants et titulaires de ces sites.
14 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une
des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de
législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions
générales de vente.
15 - Durée
Les présentes conditions
s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par
la société E-sam.
16 - Preuve
Les registres informatisés,
conservés sur les serveurs de la société ou sur ceux de ses hébergeurs, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
17- Signature électronique
Le "double clic"
associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la
protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature
électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
18- Droit applicable
Les présentes conditions
générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un
litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et la
société E-sam s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une
solution amiable.
En cas de litige, seuls le
tribunal français de Melun "Dép.77" sera compétent.
Les présentes
conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En aucun cas, la société
E-sam ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait
applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.
En cas de
contestation, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence
exclusive :
·du
tribunal de commerce de Melun pour un différend opposant la société E-sam à un
professionnel ;
·du
tribunal français compétent pour un différend opposant la société E-sam à un
non professionnel.
