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Adresse éditeur : 2,rue des Etangs, 77480 MOUY SUR SEINE, France
Responsable publication : SAMI HADJ BRAHIM, gerant
Mail responsable publication : contact@lingerie-grande-taille-sexy.com
Webmestre : contact@lingerie-grande-taille-sexy.com
Hébergeur : oxatis. - RCS : 438 824 708 00046
Adresse hébergeur : 18, rue de la Butineuse , 13015 Marseille, France

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En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.

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- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

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- un courrier électronique à l'adresse contact@lingeriegrande-taille-sexy.com ,
- un courrier à l'adresse 2,rue des Etangs, 77480 MOUY SUR SEINE, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.lingerie-grande-taille-sexy.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

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Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-08-22.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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** FIN DU TEXTE DES MENTIONS LEGALES **